Permis d'aménager n° 01204618G0001 à Camjac pour un terrain de 16 557 m², La Croix Rouge
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PA n° 01204618G0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Rouge, le permis d'aménager n° 01204618G0001 a été délivré le 16 mars 2019 à Camjac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMJAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO373, AR26, AR294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Camjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200464
- SIRET
- 21120046400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMJAC (12800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204618G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |