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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01204613J3001

Permis d'aménager n° 01204613J3001 à Camjac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camjac (12800).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMJAC et autorisée le 1 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204613J3001, déposé en mairie de Camjac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PA n° 01204613J3001

Demandeur

COMMUNE DE CAMJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01204613J3001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Camjac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMJAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Camjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camjac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMJAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200464
SIRET: 21120046400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAMJAC (12800)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMJAC

PA n°01204618G0001 Autorisé

La Croix Rouge

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01204613J3001
Code commune INSEE	12046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camjac (12800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMJAC et autorisée le 1 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204613J3001, déposé en mairie de Camjac.

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