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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01201624G0002

Permis d'aménager n° 01201624G0002 à Auzits

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auzits (12390).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUZITS et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201624G0002, déposé en mairie d'Auzits.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 01201624G0002

Demandeur

COMMUNE D'AUZITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01201624G0002 a été délivré le 3 décembre 2024 à Auzits (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D'AUZITS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Auzits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzits

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzits Code postal 12390 Identifiant INSEE 12016
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUZITS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200167
SIRET: 21120016700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUZITS (12390)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUZITS

PA n°01201617W3001 Autorisé

L Hopital

30 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01201624G0002
Code commune INSEE	12016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auzits (12390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUZITS et autorisé le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201624G0002, déposé en mairie d'Auzits.

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