Permis d'aménager n° 01201617W3001 à Auzits, L Hopital
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 01201617W3001
Demandeur
COMMUNE D'AUZITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Hopital, le permis d'aménager n° 01201617W3001 a été délivré le 30 octobre 2017 à Auzits (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUZITS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Auzits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Auzits Code postal 12390 Identifiant INSEE 12016
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUZITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200167
- SIRET
- 21120016700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUZITS (12390)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUZITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01201617W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |