Retour aux autorisations de Villasavary

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01141814D0002

Permis d'aménager n° 01141814D0002 à Villasavary, Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPROFIM et autorisé le 8 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141814D0002, déposé en mairie de Villasavary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 01141814D0002

Demandeur

EUROPROFIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01141814D0002, délivré le 8 avril 2015 à Villasavary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par EUROPROFIM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E658P, E656P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villasavary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villasavary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E658P E656P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROFIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420262545
SIRET: 42026254500031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de EUROPROFIM

PA n°06612124C0001 Autorisé

Rue Adrien Olive

24 déc. 2024

PA n°06609822D0003 Terminé

Cami Real

12 janv. 2023

PA n°06608921C0001 Terminé

Camp D'en Ripouill Traverse De Vinca

28 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01141814D0002
Code commune INSEE	11418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cimetiere à Villasavary (11150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPROFIM et autorisé le 8 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141814D0002, déposé en mairie de Villasavary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villasavary

PA n°01141814D0001 Autorisé

Le Pradel

Villasavary (11150)

07 avr. 2014 COMMUNE DE VILLASAVARY

Autres types d'autorisations à Villasavary

Permis de construire à Villasavary

85 autorisations

Permis de démolir à Villasavary

1 autorisation