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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113902310001

Permis d'aménager n° 0113902310001 à Thézan-des-Corbières pour un terrain de 36 882 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE TITUS et autorisée le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113902310001, déposé en mairie de Thézan-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 0113902310001

Demandeur

LES JARDINS DE TITUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0113902310001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Thézan-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de LES JARDINS DE TITUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 882 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1965, A1966, A914. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thézan-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

36 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thézan-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1965 A1966 A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thézan-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11390
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE TITUS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917899676
SIRET: 91789967600014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: THEZAN DES CORBIERES (11200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113902310001
Code commune INSEE	11390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 882 m², situé Le Village à Thézan-des-Corbières (11200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE TITUS et autorisée le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113902310001, déposé en mairie de Thézan-des-Corbières.

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