Retour aux autorisations de Sainte-Eulalie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113402500001

Permis d'aménager n° 0113402500001 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 16 663 m², 11 Route D'arzens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE TITUS et autorisée le 7 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113402500001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0113402500001

Demandeur

LES JARDINS DE TITUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0113402500001 a été délivré le 7 avril 2025 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Route D'arzens. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE TITUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1024, A1025. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

16 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1024 A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE TITUS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917899676
SIRET: 91789967600014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: THEZAN DES CORBIERES (11200)

Autres dossiers de LES JARDINS DE TITUS

PA n°0113902310001 Autorisé

Le Village

05 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113402500001
Code commune INSEE	11340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 663 m², situé 11 Route D'arzens à Sainte-Eulalie (11170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE TITUS et autorisée le 7 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113402500001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Eulalie

PA n°01134020D0001 Autorisé

Mourtales 11170 Sainte Eul

Sainte-Eulalie (11170)

08 oct. 2020 18 143 m² foncier

PA n°0113402600001 Autorisé

Mourtales

Sainte-Eulalie (11170)

11 mai 2026 2 431 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie

Permis de construire à Sainte-Eulalie

55 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Eulalie

4 autorisations