Permis d'aménager n° 01139011L0001 à Thézan-des-Corbières, Av De La Mer
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PA n° 01139011L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01139011L0001, délivré le 11 janvier 2013 à Thézan-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Mer.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1856, A1857, A1859. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thézan-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thézan-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11390
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139011L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |