Permis d'aménager n° 01136716D0001 à Saissac, Chem De Cambras
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 01136716D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136716D0001, délivré le 11 avril 2016 à Saissac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Cambras.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D609, D610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |