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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01132715D0001

Permis d'aménager n° 01132715D0001 à Roullens pour un terrain de 24 650 m², Baseille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et autorisé le 15 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132715D0001, déposé en mairie de Roullens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PA n° 01132715D0001

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roullens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01132715D0001 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Baseille. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

24 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roullens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11327
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01132715D0001
Code commune INSEE	11327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 650 m², situé Baseille à Roullens (11290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et autorisé le 15 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132715D0001, déposé en mairie de Roullens.

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