Permis d'aménager n° 0113042200002 à Quillan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2022
Dossier PA n° 0113042200002
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2022 à Quillan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113042200002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE QUILLAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quillan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059418
- SIRET
- 20005941800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113042200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |