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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01130414H0002

Permis d'aménager n° 01130414H0002 à Quillan, Rte De Laval Garrigue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUILLAN et autorisé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130414H0002, déposé en mairie de Quillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 01130414H0002

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Quillan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01130414H0002 porte sur un projet situé Rte De Laval Garrigue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUILLAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX89, AX100, AX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX89 AX100 AX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrigue

Territoires administratifs

Commune: Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103049
SIRET: 21110304900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: QUILLAN (11500)

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14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01130414H0002
Code commune INSEE	11304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Laval Garrigue à Quillan (11500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUILLAN et autorisé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130414H0002, déposé en mairie de Quillan.

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