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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01130414H0003

Permis d'aménager n° 01130414H0003 à Quillan, Charla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUILLAN et autorisé le 18 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130414H0003, déposé en mairie de Quillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PA n° 01130414H0003

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quillan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01130414H0003 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé Charla. COMMUNE DE QUILLAN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charla

Territoires administratifs

Commune: Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUILLAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103049
SIRET: 21110304900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: QUILLAN (11500)

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14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01130414H0003
Code commune INSEE	11304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charla à Quillan (11500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUILLAN et autorisé le 18 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130414H0003, déposé en mairie de Quillan.

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