Permis d'aménager n° 01128820D0001 à Pezens pour un terrain de 1 996 m², Chemin De Pech Donnat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 01128820D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pech Donnat, le permis d'aménager n° 01128820D0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Pezens (Aude, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pezens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pezens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01128820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |