Permis d'aménager n° 01127919D0002 à Pennautier pour un terrain de 3 359 m², As Plos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2019
Dossier PA n° 01127919D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pennautier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127919D0002 a été délivré le 20 octobre 2019, pour un projet situé As Plos.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pennautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.
Autorisation
20 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127919D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |