Permis d'aménager n° 01127918D0001 à Pennautier pour un terrain de 55 445 m², Lieu-Dit Le Colombier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 01127918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Colombier, le permis d'aménager n° 01127918D0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Pennautier (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 55 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pennautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENNAUTIER (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |