Permis d'aménager n° 0112622200003 à Narbonne pour un terrain de 11 980 m², Avenue Achille Bochetto
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 janvier 2023
Dossier PA n° 0112622200003
Demandeur
CORSALETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Achille Bochetto, le permis d'aménager n° 0112622200003 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie). La demande émane de CORSALETTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSALETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527814156
- SIRET
- 52781415600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |