Permis d'aménager n° 01126220N0011 à Narbonne pour un terrain de 2 344 m², 9 Imp Des Lentisques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 novembre 2020
Dossier PA n° 01126220N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126220N0011 porte sur un projet situé 9 Imp Des Lentisques.
L'opération concerne un terrain de 2 344 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MC181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126220N0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |