Permis d'aménager n° 01126220N0007 à Narbonne pour un terrain de 9 151 m², 11 Chemin De Geyssieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 01126220N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126220N0007, délivré le 9 octobre 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Chemin De Geyssieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY589, DY590, DY591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126220N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |