Permis d'aménager n° 01126218N0011 à Narbonne pour un terrain de 4 628 m², 11 Imp Des Lentisques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 01126218N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126218N0011 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 11 Imp Des Lentisques.
L'opération concerne un terrain de 4 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MC9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126218N0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |