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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01126218N0009

Permis d'aménager n° 01126218N0009 à Narbonne pour un terrain de 19 508 m², 55 Che Des Amarats

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par I M O et autorisé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0009, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PA n° 01126218N0009

Demandeur

I M O

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126218N0009 porte sur un projet situé 55 Che Des Amarats. Le projet est porté par I M O.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 508 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DY443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

19 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I M O

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443210067
SIRET: 44321006700023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01126218N0009
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 508 m², situé 55 Che Des Amarats à Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par I M O et autorisé le 1 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0009, déposé en mairie de Narbonne.

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