Permis d'aménager n° 0112032400001 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 7 462 m², Avenue Charles Cros
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 0112032400001
Demandeur
BCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112032400001, délivré le 3 octobre 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Charles Cros. Le demandeur déclaré est BCE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB138, BB20, BB282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907874986
- SIRET
- 90787498600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAHO (66540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |