Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112032500001

Permis d'aménager à Lézignan-Corbières pour 6 720 m² de terrain - Impasse Jean Zay

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 0112032500001

Demandeur

L'HERMITAGE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0112032500001, délivré le 16 mai 2025 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Impasse Jean Zay, Lézignan-Corbières (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'HERMITAGE. L'opération concerne un terrain de 6 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM102, AM103, AM153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

6 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM103 AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 720 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMITAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895195436
SIRET
89519543600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONILHAC-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112032500001
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 720 m², situé Impasse Jean Zay, Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE et autorisé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032500001, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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