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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04710723K0001

Permis d'aménager n° 04710723K0001 à Galapian pour un terrain de 18 470 m², Camp De Regnat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BCE PROMOTION et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710723K0001, déposé en mairie de Galapian.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 04710723K0001

Demandeur

BCE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De Regnat, le permis d'aménager n° 04710723K0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Galapian (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). BCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZD54, ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

18 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Galapian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53 ZD54 ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Regnat

Territoires administratifs

Commune: Galapian Code postal 47190 Identifiant INSEE 47107
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 907874986
SIRET: 90787498600017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BAHO (66540)

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01 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04710723K0001
Code commune INSEE	47107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 470 m², situé Camp De Regnat à Galapian (47190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BCE PROMOTION et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710723K0001, déposé en mairie de Galapian.

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