Permis d'aménager n° 01120124D0002 à Leuc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PA n° 01120124D0002
Demandeur
COMMUNE DE LEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120124D0002 a été délivré le 16 août 2024 à Leuc (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Leuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leuc
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102017
- SIRET
- 21110201700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUC (11250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |