Permis d'aménager n° 01120123D0002 à Leuc pour un terrain de 6 467 m², Le Gabiat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 01120123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120123D0002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Leuc (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Gabiat.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1193, D1242, D1243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Leuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUC (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |