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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01120121D0001

Permis d'aménager n° 01120121D0001 à Leuc pour un terrain de 3 359 m², La Plaine Avenue De Carcassonne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEUC et autorisée le 14 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120121D0001, déposé en mairie de Leuc.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 01120121D0001

Demandeur

COMMUNE DE LEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01120121D0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Leuc (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Plaine Avenue De Carcassonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUC.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 359 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A503, A505, B1234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Leuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

3 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A503 A505 B1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Carcassonne

Territoires administratifs

Commune: Leuc Code postal 11250 Identifiant INSEE 11201
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102017
SIRET: 21110201700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEUC (11250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01120121D0001
Code commune INSEE	11201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 359 m², situé La Plaine Avenue De Carcassonne à Leuc (11250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEUC et autorisée le 14 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120121D0001, déposé en mairie de Leuc.

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