Permis d'aménager n° 0111782200001 à Labastide-d'Anjou pour un terrain de 61 838 m², Saint-Jammes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 0111782200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111782200001, délivré le 19 janvier 2023 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Saint-Jammes.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labastide-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jammes
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111782200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |