Permis d'aménager n° 01117817M0001 à Labastide-d'Anjou pour un terrain de 19 121 m², Le Razet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 01117817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01117817M0001, délivré le 26 septembre 2017 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Razet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Labastide-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-D'ANJOU (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |