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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01117814D0001

Permis d'aménager n° 01117814D0001 à Labastide-d'Anjou, 13 Chem De L Estoupe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117814D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 01117814D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01117814D0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Chem De L Estoupe.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA234P, AA269, AA270P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

15/06/2016

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA234P AA269 AA270P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-D ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01117814D0001
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Chem De L Estoupe à Labastide-d'Anjou (11320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117814D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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