Permis d'aménager n° 01115813H0001 à Gaja-et-Villedieu, All Du Chardonnay
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 01115813H0001
Demandeur
AHT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01115813H0001, délivré le 31 octobre 2013 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé All Du Chardonnay. La demande émane de AHT IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B100. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gaja-et-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AHT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434135190
- SIRET
- 43413519000024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01115813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |