Retour aux autorisations de Fendeille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111382430001

Permis d'aménager n° 0111382430001 à Fendeille pour un terrain de 29 169 m², Chem De Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROULLENS et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111382430001, déposé en mairie de Fendeille.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0111382430001

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111382430001, délivré le 9 juillet 2024 à Fendeille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Saint Pierre. La demande émane de COMMUNE DE ROULLENS.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 169 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD73. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fendeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

29 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/07/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fendeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD74 ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fendeille Code postal 11400 Identifiant INSEE 11138
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103270
SIRET: 21110327000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTREAL (11290)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROULLENS

PA n°0112542430004 Autorisé

Dossier n° 0112542430004

31 mars 2025

PA n°01125421M0002 Autorisé

Rue Des Freres

31 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111382430001
Code commune INSEE	11138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 169 m², situé Chem De Saint Pierre à Fendeille (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROULLENS et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111382430001, déposé en mairie de Fendeille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fendeille

PA n°01113813D0001 Commencé

Rue De L Epicier

Fendeille (11400)

11 mars 2014

PA n°01113818M0001 Autorisé

Au Gravier

Fendeille (11400)

10 déc. 2019 72 427 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Autres types d'autorisations à Fendeille

Permis de construire à Fendeille

66 autorisations

Permis de démolir à Fendeille

2 autorisations