Permis d'aménager n° 01113813D0001 à Fendeille, Rue De L Epicier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 01113813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01113813D0001, délivré le 11 mars 2014 à Fendeille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L Epicier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA267P, ZA174. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fendeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fendeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENDEILLE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |