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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01111516D0001

Permis d'aménager à Cuxac-Cabardès pour 0 m² de terrain - All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP et autorisé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PA n° 01111516D0001

Demandeur

SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01111516D0001, délivré le 22 août 2016 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles, Cuxac-Cabardès (11390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Cazelles

Territoire administratif

Commune: Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484915137
SIRET: 48491513700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01111516D0001
Code commune INSEE	11115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles, Cuxac-Cabardès (11390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP et autorisé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.