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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01111516D0001

Permis d'aménager n° 01111516D0001 à Cuxac-Cabardès, All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP et autorisé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PA n° 01111516D0001

Demandeur

SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01111516D0001 porte sur un projet situé All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles. La demande émane de SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D409. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cuxac-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Cazelles

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484915137
SIRET: 48491513700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01111516D0001
Code commune INSEE	11115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Sapinettes Cazelles Plaine De Cazelles à Cuxac-Cabardès (11390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC INVESTISSEMENT IMMOB DEVELOPP et autorisé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

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