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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110912400002

Permis d'aménager n° 0110912400002 à Chalabre, 3 Zone Artisanal De La Gar

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALABRE et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110912400002, déposé en mairie de Chalabre.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 0110912400002

Demandeur

COMMUNE DE CHALABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0110912400002 a été délivré le 27 mai 2024 à Chalabre (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Zone Artisanal De La Gar. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALABRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1048. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chalabre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalabre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalabre Code postal 11230 Identifiant INSEE 11091
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALABRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100912
SIRET: 21110091200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHALABRE (11230)

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PA n°01109119H0001 Autorisé

Dossier n° 01109119H0001

12 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110912400002
Code commune INSEE	11091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Zone Artisanal De La Gar à Chalabre (11230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALABRE et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110912400002, déposé en mairie de Chalabre.

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