Permis d'aménager n° 01109116H0001 à Chalabre pour un terrain de 416 493 m², Roquefere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 01109116H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roquefere, le permis d'aménager n° 01109116H0001 a été délivré le 2 novembre 2016 à Chalabre (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 416 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B205, 0B256, 0B352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chalabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALABRE (11230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |