Permis d'aménager n° 01109119H0001 à Chalabre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 01109119H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Chalabre (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01109119H0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALABRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chalabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalabre
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALABRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100912
- SIRET
- 21110091200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALABRE (11230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |