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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01108422D0001

Permis d'aménager n° 01108422D0001 à Caux-et-Sauzens

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caux-et-Sauzens (11170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108422D0001, déposé en mairie de Caux-et-Sauzens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 01108422D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caux-et-Sauzens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108422D0001 a été délivré le 26 juillet 2022. COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Caux-et-Sauzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caux-et-Sauzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caux-et-Sauzens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11084
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100847
SIRET: 21110084700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAUX ET SAUZENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01108422D0001
Code commune INSEE	11084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Caux-et-Sauzens (11170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS et autorisé le 26 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108422D0001, déposé en mairie de Caux-et-Sauzens.

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