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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01108419D0001

Permis d'aménager n° 01108419D0001 à Caux-et-Sauzens pour un terrain de 24 328 m², Chateau De Samary

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108419D0001, déposé en mairie de Caux-et-Sauzens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PA n° 01108419D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caux-et-Sauzens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108419D0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé Chateau De Samary.

L'opération concerne un terrain de 24 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR32, BR33, BR34. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Caux-et-Sauzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Surface du terrain

24 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caux-et-Sauzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR32 BR33 BR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caux-et-Sauzens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11084
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01108419D0001
Code commune INSEE	11084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 328 m², situé Chateau De Samary à Caux-et-Sauzens (11170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108419D0001, déposé en mairie de Caux-et-Sauzens.

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