Permis d'aménager n° 01108412D0001 à Caux-et-Sauzens, Les Costes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PA n° 01108412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2013 à Caux-et-Sauzens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108412D0001 porte sur un projet situé Les Costes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Caux-et-Sauzens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2013.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Caux-et-Sauzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Caux-et-Sauzens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11084
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLA (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |