Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110692500011

Permis d'aménager n° 0110692500011 à Carcassonne pour un terrain de 2 085 m², Allee Gutenberg

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0110692500011

Demandeur

B P G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110692500011 porte sur un projet situé Allee Gutenberg. Le projet est porté par B P G.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 085 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR313, HR314, HR315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR313 HR314 HR315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B P G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384079810
SIRET
38407981000022
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0110692500011
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 085 m², situé Allee Gutenberg à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par B P G et autorisé le 4 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500011, déposé en mairie de Carcassonne.

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