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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110402400001

Permis d'aménager n° 0110402400001 à Bizanet pour un terrain de 593 213 m², Domaine De Gaussan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HOMONOIA et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110402400001, déposé en mairie de Bizanet.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 0110402400001

Demandeur

HOMONOIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Gaussan, le permis d'aménager n° 0110402400001 a été délivré le 17 février 2025 à Bizanet (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par HOMONOIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 593 213 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D10, D11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bizanet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

593 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D10 D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bizanet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11040
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	593 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMONOIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903366086
SIRET: 90336608600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: BIZANET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110402400001
Code commune INSEE	11040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 593 213 m², situé Domaine De Gaussan à Bizanet (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HOMONOIA et autorisé le 17 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110402400001, déposé en mairie de Bizanet.

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