Permis d'aménager n° 01104014L0001 à Bizanet pour un terrain de 16 947 m², Rte De Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 01104014L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Narbonne, le permis d'aménager n° 01104014L0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Bizanet (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 16 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1455, B1408, B1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bizanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bizanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREST (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104014L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |