Permis d'aménager n° 01104019L0001 à Bizanet pour un terrain de 20 121 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 01104019L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Bizanet (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104019L0001 porte sur un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 20 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3749, A715, A716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bizanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bizanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104019L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |