Permis d'aménager n° 01103719D0001 à Berriac pour un terrain de 17 095 m², Chemin De La Metairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 01103719D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01103719D0001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Berriac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Metairie.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Berriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01103719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |