Permis d'aménager n° 0110282400001 à Belcaire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 0110282400001
Demandeur
COMMUNE DE BELCAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcaire (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110282400001 a été délivré le 21 mars 2025. La demande émane de COMMUNE DE BELCAIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Belcaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belcaire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELCAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100284
- SIRET
- 21110028400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELCAIRE (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110282400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |