Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01102820H0001

Permis d'aménager à Belcaire pour 4 786 m² de terrain - La Mousquiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLDING et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102820H0001, instruit par la commune de Belcaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 01102820H0001

Demandeur

SCI KOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01102820H0001, délivré le 28 janvier 2021 à Belcaire (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Mousquiere, Belcaire (11340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI KOLDING. L'opération concerne un terrain de 4 786 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A810, 0A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Belcaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A810 0A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belcaire Code postal 11340 Identifiant INSEE 11028
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 786 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792528010
SIRET: 79252801000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01102820H0001
Code commune INSEE	11028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 786 m², situé La Mousquiere, Belcaire (11340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLDING et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102820H0001, instruit par la commune de Belcaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.