Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01102820H0001

Permis d'aménager n° 01102820H0001 à Belcaire pour un terrain de 4 786 m², La Mousquiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLDING et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102820H0001, déposé en mairie de Belcaire.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 01102820H0001

Demandeur

SCI KOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Belcaire (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102820H0001 porte sur un projet situé La Mousquiere. Le projet est porté par SCI KOLDING.

L'opération concerne un terrain de 4 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A810, 0A812. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Belcaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Belcaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A810 0A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belcaire Code postal 11340 Identifiant INSEE 11028
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792528010
SIRET: 79252801000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BELESTA (09300)

Autres dossiers de SCI KOLDING

PA n°01102813H0001 Commencé

Chem Du Lac

05 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01102820H0001
Code commune INSEE	11028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 786 m², situé La Mousquiere à Belcaire (11340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLDING et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102820H0001, déposé en mairie de Belcaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belcaire

PA n°01102813H0001 Commencé

Chem Du Lac

Belcaire (11340)

05 sept. 2013 6 796 m² foncier SCI KOLDING

PA n°0110282400001 Autorisé

Belcaire (11340)

21 mars 2025 COMMUNE DE BELCAIRE

Autres types d'autorisations à Belcaire

Permis de construire à Belcaire

35 autorisations

Permis de démolir à Belcaire

1 autorisation