Permis d'aménager n° 01102813H0001 à Belcaire pour un terrain de 6 796 m², Chem Du Lac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 01102813H0001
Demandeur
SCI KOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcaire (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102813H0001 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Chem Du Lac. SCI KOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A656, A477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Belcaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belcaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KOLDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792528010
- SIRET
- 79252801000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELESTA (09300)
Autres dossiers de SCI KOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |