Permis d'aménager n° 0110132210001 à Argens-Minervois pour un terrain de 3 965 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 0110132210001
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110132210001, délivré le 17 novembre 2022 à Argens-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. La demande émane de SOVALIO.
L'opération concerne un terrain de 3 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Argens-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argens-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argens-Minervois Code postal 11200 Identifiant INSEE 11013
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de SOVALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110132210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |