Permis d'aménager n° 0110132410001 à Argens-Minervois, Chemin Des Auzines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 0110132410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Argens-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110132410001 porte sur un projet situé Chemin Des Auzines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Argens-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argens-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argens-Minervois Code postal 11200 Identifiant INSEE 11013
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110132410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |